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29/04/08 - air
Inquiétudes sur les "droits à polluer"
La proposition qui a pour objectif que les industries polluantes payent dès 2013 pour obtenir des "droits à polluer" aujourd'hui accordés gratuitement fait craindre des risques de délocalisations.
Afin d'empêcher ces délocalisations et d'éviter la concurrence déloyale de pays peu respectueux en matière d'environnement, la France propose d'ajuster les prix des importations pour incorporer les émissions de carbone.
Désaccord entre la France et l'Allemagne
Comme l'a précisé le quotidien "La Tribune" paru aujourd'hui, cette proposition soulève des oppositions en Europe. L'Allemagne préfère que les revenus issus de la mise aux enchères des permis de polluer soient utilisés "pour aider les industries polluantes à s'adapter et à financer des projets d'investissements verts".
Selon le gouvernement allemand et Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce, le mécanisme de taxation des importations serait incompatible avec les règles de libre-échange de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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TRIBUNE
La première amende écologique européenne
Par Nicolas-Jean
BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne,
Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
La Commission propose de taxer les voitures qui dépasseraient un certain seuil d'émission de CO2. Il s'agirait de la première amende écologique européenne. Le principe est accepté mais les modalités sont très controversées
L'amende écologique sur les voitures
La Commission vient d'inventer la première amende écologique...
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