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Déchets : petit rappel des objectifs français
Lors de la présentation de son dernier rapport, le Conseil Economique et Social, le CES a fait le point sur l'état de la production de déchets ménagers des Français en présence de la secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet. L'occasion de rappeler l'objectif du gouvernement, à savoir une baisse de 5kg de déchets par habitant et par an pendant 5 ans.
Nathalie Kosciusko-Morizet a profité de cette présentation du dernier rapport du CES sur les déchets pour rappeler les objectifs affichés par le gouvernement concernant cette filière. La réduction de la quantité produite par chacun de déchets de 5 kg par an pendant 5 ans doit être associée à un taux de valorisation devant passer de 24 à 35% sur la même période.
S'agissant de l'état de la filière française, la mise aux normes de nombreuses installations de collecte ou de traitement ont permis au pays de respecter les directives européennes sur les émissions de dioxine des incinérateurs, émissions divisées par 100 en dix ans. En revanche, même si dans le même temps, la France a su assainir son parc de décharges illégales ( 47 sont encore à déplorer en 2007), elle a tout de même été condamnée par Bruxelles pour non-conformité au titre de l'application de la directive cadre déchets sur la question des décharges.
Reste désormais à s'attaquer au problème de la mise aux normes des installations de tri-compostage, dont seules 10 à 20% d'entre-elles seraient conformes aux normes européennes en vigueur à compter du 21 août 2008.
Tags : politique, déchets, nathalie kosciusko morizet, législation
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La première amende écologique européenne
Par Nicolas-Jean
BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne,
Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
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