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21/04/08 - société & écologie

André Chassaigne fortement déçu

Andre_Chassaigne.JPGLe député PCF André Chassaigne a fait part de sa "forte déception" à l'issue du vote du Sénat, vidant selon lui son amendement de son contenu, et ce "sur injonction du gouvernement".

Le Sénat a adopté la semaine dernière en seconde lecture le projet de loi OGM, assorti d'un sous-amendement venant "préciser" les termes de l'amendement du député PCF, André Chassaigne.

L'amendement Chassaigne interdisait la culture d'OGM dans les zones AOC. Le sous-amendement est venu précisé la notion de "sans-OGM", précisant que cette dernière se comprend en référence à la définition de la communauté européenne, et dans l'attente, à celle du futur Haut conseil des biotechnologies.

Dans un communiqué publié vendredi, celui fait part de sa déception. "Le gouvernement qui a inspiré cette modification cherche à l'évidence à jeter le trouble dans les esprits, en vidant mon amendement de son contenu, pour donner des gages à la majorité", écrit-il.

Une interprétation tendancieuse

"Je souhaite faire aujourd'hui état de ma forte déception", souligne le député pour qui la formule adoptée par le Sénat "témoigne d'une interprétation tendancieuse de la législation européenne". En effet, l'UE "établit un seuil d'étiquetage à partir duquel la présence d'OGM est indiquée, à savoir 0,9% de présence fortuite d'OGM dans le produit. Cet étiquetage a pour effet de tromper le consommateur en lui faisant croire qu'en dessous de ce seuil, aucun OGM n'est présent".

"Le sous-amendement du Sénat rejette les zones sans OGM et se défausse sur le pouvoir réglementaire", conclut-il.


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