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17/04/08 - déchets
Alcor-Séché : rachat validé en cassation
Le rachat par Séché Environnement d'Alcor, le pôle déchets de la Caisse des dépôts vient d'être entériné par la justice, alors même que les concurrents du groupe contestaient cette prise de contrôle en 2001.
Le groupe Séché Environnement spécialisé dans le traitement des déchets vient de gagner définitivement le procès qui l'opposait aux sociétés concurrentes Sea et Lamy, suite au rachat en 2001 de la société Alcor, pôle déchets de la Caisse des dépôts, et qui appartenait au même groupe que Sea et Lamy.
En rachetant Alcor, Séché prenait le contrôle de quatre sites de classe II en France, dans le Nord, le Sud et l'Ouest, comprenant trois incinérateurs, plusieurs centres de regroupement et de transfert, dont deux plate-formes en région parisienne, et une activité de tri-recyclage. Grâce à cette acquisition, Séché devenait un acteur multi-site offrant des solutions de proximité aux problèmes d'environnement.
Suite à cette prise de contrôle, la société Sea avait refusé d'agréer Séché comme nouvel actionnaire et avait proposé au groupe de revendre ses titres Alcor à Lamy. Face au refus de Séché, Sea avait alors en 2002 assigné le groupe en justice afin d'obtenir la cession des titres Alcor.
Le tribunal de commerce avait dans un premier temps jugé la demande tardive, l'agrément de Sea étant donné implicitement à Séché, et avait jugé le vente "parfaite". En 2006, la cour d'appel d'Angers confirmait ce jugement et la chambre commerciale de la cour de cassation vient donc de faire de même.
Tags : acteurs, déchets, justice
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TRIBUNE
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Par Nicolas-Jean
BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne,
Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
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