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17/04/08 - eau
La part sombre du marché de l'eau de Lille métropole
Le procureur de la République de Lille vient d'enregistrer une plainte contre X pour "abus de confiance, complicité, faux et usage de faux" dans le cadre du marché de l'eau potable à Lille.
Cette plainte déposée par l'association "Eau Secours", association composée d'élus et d'usagers, et révélée par Mediapart, porterait sur plusieurs délits présumés commis depuis 1985 par la communauté urbaine de la ville de Lille ainsi que la Société des Eaux du Nord (SEN) en charge de la distribution de l'eau, détenues à parts égales par la Lyonnaise des Eaux et Veolia.
Un "avis budgétaire" de la chambre régionale des comptes publié en 1997 pointait un trop perçu de 164 millions d'euros versés par les contribuables. En cause donc, la non-restitution de cette somme provisionnée par la SEN sur le dos des contribuables de Lille métropole. Cette somme enregistrée au titre des "provisions pour le renouvellement" était à l'origine destinée à des travaux sur le réseau. Or, les travaux n'ont pas eu lieu, la SEN n'a pas utilisé la somme mais ne l'a pas restituée non plus.
En jeu : 340 M€ avec les intérêts
Selon Eric Darques, le président de l'association Eau Secours, "cela fait aujourd'hui plus de 340 millions d'euros avec les intérêts. Je veux que tous les usagers de l'eau de la métropole, (et ils sont 1,2 millions) reçoivent un chèque. Comme cela, il se rendront compte du scandale".
Tags : collectivités, acteurs, eau, justice
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TRIBUNE
La première amende écologique européenne
Par Nicolas-Jean
BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne,
Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
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