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DÉCHETS
11/04/08 - déchets
Déchets : la justice européenne sanctionne l'Italie
Toujours sur le devant de la scène avec la crise des déchets que connait le pays, l'Italie a été condamnée hier par la Cour européenne de Justice pour non respect de la législation sur les décharges.
La législation européenne de 1999 impose aux états membres de "prévoir des mesures pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs pour l'environnement de la mise en décharge des déchets". L'arrêt rendu par les juges européens hier est une réponse à une première procédure lancée à l'encontre de l'Italie pour non respect de ses obligations concernant les décharges.
L'information révélée par l'AFP confirme le fait que l'incapacité de l'Italie a se conformer aux règles européennes en matière de déchets exaspère les autorités. La Cour a donc donné raison à Bruxelles qui estime que l'Italie "a manqué aux obligations qui lui incombent". Selon Stavros Dimas, le commissaire européen à l'environnement, "la mise en cause de la responsabilité du crime organisé ne doit pas masquer la cause la plus directe, à savoir l'absence d'action et l'absence de volonté politique".
Tags : europe, déchets, justice, italie
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TRIBUNE
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Par Nicolas-Jean
BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne,
Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
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