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DÉCHETS
08/04/08 - déchets
Fos-sur-Mer : le feuilleton judiciaire continue
L'organisation de défense de l'environnement Fare Sud avait déposé un recours contre la délibération de la communauté urbaine de Marseille, Marseille Provence Métropole (MPM), relative à l'incinérateur de Fos-sur-Mer. Hier, le commissaire du gouvernement devant la cour d'appel de Marseille a conclu au rejet de ce recours. La décision de la cour a été mise en délibéré à quinzaine.
L'association Fare Sud avait déposé un recours un annulation de deux décisions de MPM. La première concernait le choix de la délégation de service public comme mode de gestion du futur incinérateur, la seconde le bail signé entre MPM et le port autonome de Marseille pour le site de Fos-sur-Mer.
Selon l'avocat de l'association, Jean-Daniel Chetrit,ces décisions constituent "les premiers actes d'une chaîne de décisions. Et ils n'ont pas fait l'objet d'un débat public adéquat (…) Préalablement à ce choix, aurait dû s'engager un processus de consultation du public, conformément à la convention internationale d'Aarhus, ratifié par la France et l'UE. Or cette consultation n'a pas eu lieu". Cette convention porte en effet sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Décision dans quinze jours
Déjà déboutée en première instance en juillet 2005, l'association avait décidé de faire appel de cette décision. Or, hier dans la matinée, le commissaire du gouvernement de la cour administrative d'appel du tribunal de Marseille a estimé que les décisions prises dans ce dossier par MPM "ne sont pas des actes préparatoires à la décision, qui ne peuvent être attaquées pour excès de pouvoir". La cour a mis son jugement en délibéré et sa décision devrait intervenir sous une quinzaine de jours. La route est encore longue avant la mise en marche de l'incinérateur, une quinzaine de recours étant encore dans les tuyaux de la justice.
Tags : collectivités, déchets, justice, incinération
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TRIBUNE
La première amende écologique européenne
Par Nicolas-Jean
BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne,
Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
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