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ACTU

11/02/08 - nature & agriculture

Le projet de loi OGM adopté en première lecture

Senat.JPGLe projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés a été adopté en première lecture au Sénat le 8 février 2008. Ce projet de loi met en oeuvre les principes issus du Grenelle Environnement et validés par le Président de la République.

Le projet de loi adopté ce jour au Sénat repose sur trois piliers majeurs :

- La rénovation de l'expertise en matière d'organismes génétiquement modifiés, avec la création d'un Haut conseil des biotechnologies, instance scientifique pluridisciplinaire ouverte à la société civile. Ce Haut conseil pourra être saisi par les acteurs concernés, mais également s'autosaisir sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés.

- L'instauration d'un régime de responsabilité bien défini, qui matérialise le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM. Ce régime permet à tout exploitant agricole, dont les apiculteurs, d'être indemnisés en cas de préjudice économique indemnisé en cas de présence accidentelle d'OGM dans leur production. Il introduit une garantie financière obligatoire pour les exploitants. Un délit de fauchage aggravé en cas de destruction d'essai en plein champ a également été voté. Les conditions techniques de coexistence ont été renforcées en les étendant aux récoltes, au stockage et au transport.

- L'exigence de transparence, satisfaite par : un accès élargi à l'information et par la possibilité de consulter un registre national, public et désormais accessible à l'échelle de la parcelle.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet remercient les parlementaires et l'ensemble des services du Sénat de leur mobilisation durant ce débat. "La qualité des échanges a permis un débat constructif et sans tabou dans l'esprit du Grenelle Environnement pour plus de transparence et de responsabilité. Je souhaite que le travail engagé se poursuive avec la même volonté d'avancer ensembles à la reprise de la discussion du projet de loi, lors de la prochaine cession parlementaire au printemps" a souligné Jean-Louis Borloo.


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06/09/2008 | 21:24


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TRIBUNE

Le développement de l'éolien ne correspond pas à un besoin en France


institut_montaigne.JPGPar Vincent Le Biez, ingénieur-élève au Corps de Mines, auteur de l’étude « Eoliennes, nouveau souffle ou vent de folie ? », une contribution au débat public de l’Institut Montaigne, qui remet en cause le développement programmé de l'éolien en France par le récent Grenelle de l’environnement.

Après un démarrage tardif par rapport à ses voisins européens, la France s’est lancée dans un développement massif de l’éolien dans le but d’atteindre près de 10 % de sa consommation nationale d’électricité à l’horizon 2020. Pour cela, la puissance publique a multiplié les aides et les garanties à destination de ce secteur.

Le développem...

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