La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, le directeur général de l'Alimentation, le directeur des Pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et le directeur général de la Santé du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ont installé hier le premier comité de pilotage national pour les PCB.

Ce comité associe toutes les parties prenantes : élus, associations de protection de l'environnement, pêcheurs professionnels et amateurs, industriels, organismes de recherche et d'expertise.

Structurée en deux séquences, cette réunion a permis, dans un premier temps de favoriser les échanges et le partage d'informations pour dresser un point de situation précis des connaissances aujourd'hui disponibles sur la pollution par les PCB et sur les différents arrêtés d'interdiction de consommation de poissons actuellement en vigueur sur le territoire national. Dans un second temps, le gouvernement a présenté les points clés du plan national d'actions qu'il souhaite mettre en œuvre pour apporter une réponse efficace sur le plan sanitaire, économique et écologique.

6 axes principaux

Ce plan s'articule autour de 6 pricipaux axes :

1/ Intensifier la réduction des rejets de PCB. Ces actions ont été ajoutées en 2008 dans les priorités nationales de l'inspection des installations classées. Les gros détenteurs d'appareils contenant des PCB (essentiellement des transformateurs électriques) feront l'objet d'un suivi particulier afin d'accélérer la décontamination et l'élimination de ces appareils.

2/ Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques, afin de mieux comprendre les phénomènes de transfert de la contamination des sédiments vers les poissons mais également de mettre au point de nouvelles technologies de décontamination des sédiments. La recherche constituant un volet essentiel pour mettre en œuvre des solutions adaptées de sortie de crise, le gouvernement mettra un accent particulier sur cette action.

3/ Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion de risque appropriées. Sur la base de l'avis de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments du 4 février 2008, un nouveau plan d'échantillonnage est lancé sur toute la France afin de disposer de données objectives permettant d'interdire ou non la consommation de certaines espèces de poissons sur la base de leur teneur en PCB.

4/ Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention. L'Institut de Veille Sanitaire et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments conduiront pendant 2 à 3 ans une étude nationale d'imprégnation aux PCB des consommateurs des poissons de rivière. L'élaboration de recommandations nationales de consommation des poissons sera également étudiée.

5/ Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs touchés par les mesures d'interdiction. Ils seront exonérés du paiement des baux de pêche et des charges sociales. En parallèle, l'attribution de nouveaux lots de pêche sains est à l'étude dans les départements concernés. Les pêcheurs professionnels qui poursuivront leur activité dans de nouvelles zones de pêche pourront bénéficier de soutiens financiers pour les investissements nécessaires. Ceux qui désirent arrêter leur activité de pêche pourront bénéficier d'aides à la reconversion ou à la préretraite ou encore d‘aides à la sortie de flotte pour les pêcheurs en estuaire.

6/ Evaluer et rendre compte de l'avancement du plan. Le Gouvernement entend poursuivre son action en toute transparence. Il sera ainsi rendu compte régulièrement de l'état d'avancement du plan devant le comité de pilotage national. Le plan et le tableau de bord des actions seront prochainement mis en ligne sur le site internet du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables qui assure la coordination générale du plan

Ce plan national, s'inscrit dans la durée et bénéficie, afin d'assurer sa mise en œuvre, dans les meilleures conditions, d'un budget supplémentaire de plus de 8,5 M€ pour l'année 2008.