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FILINFO
30/01/08 - filinfo
LOI OGM - Un délit de destruction de champs
En réunion hier, la Commission des Affaires économiques du sénat a adopté une cinquantaine d'amendements sur le projet de loi OGM. Le texte remodelé doit être examiné au sénat les 5, 7 et 8 février prochain et à l'Assemblée en avril.
Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche et rapporteur du texte de loi, a proposé entre autres, l'instauration d'un délit de destruction de champs punissable de deux ans d'emprisonnement, aggravé lorsque la destruction porte sur un OGM destiné à la recherche.
Un fonds privé d'indemnisation des agriculteurs
Mais devant la frilosité des assureurs, la mesure phare reste la mise en place d'un fonds privé d'indemnisation destiné aux agriculteurs dont les récoltes ont été contaminée par un OGM. Soucieux de défendre la recherche en biotechnologie végétale, "si importante pour l'avenir de notre pays", le sénateur entretient l'espoir que "nos débats permettent d'apaiser quelque peu ce dossier".
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