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28/11/07 - sites & urbanisme

Friches : "vers une plus grande responsabilisation des industriels"

DRIRE.jpgPatrice Guinaudeau, ingénieur à la Drire (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) d'Aquitaine, est chargé de la gestion des sites et des sols pollués, et de l'impact sanitaire des installations classées. Ses missions visent non seulement les entreprises en activité, mais également les sites "à responsabilité défaillante".

"Quand une entreprise soumise à la législation sur les installations classées reçoit son autorisation d'exploitation, l'arrêté préfectoral précise également les conditions de sa fermeture et de la remise en état du site. La responsabilité en incombe au dernier exploitant ou à son prédécesseur. En cas de défaillance, pour cause de liquidation judiciaire, par exemple, une fois épuisées toutes les dispositions administratives, l'Etat se substitue à lui, mais uniquement pour sécuriser le site, en interdire l'accès, enlever les déchets les plus dangereux, en aucun cas pour le dépolluer", a déclaré Patrice Guinaudeau au quotidien "Sud Ouest" paru lundi.

"C'est ainsi que naissent les friches industrielles. Elles peuvent prendre racine dans les campagnes, mais en ville, pour peu que le terrain soit constructible, il se trouvera toujours une collectivité locale ou un aménageur pour le racheter et le réhabiliter à ses frais. (…) Les moyens financiers de l'Etat sont limités", a-t-il ajouté.

"Le contrôle des entreprises en activité évolue vers une plus grande responsabilisation des industriels. (…) Même les pollutions des sols qui ne menacent pas directement l'environnement doivent être traitées, alors qu'auparavant une simple mise sous surveillance du site était exigée. Il en va de même pour les collectivités locales. Celles qui exploitaient des décharges non autorisées aujourd'hui fermées ont l'obligation de les réhabiliter".


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