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06/09/07 - eau

Sursis européen pour les nitrates bretons

Michel_Barnier_3.JPGDans le dossier des nitrates dans les eaux bretonnes, Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche aurait obtenu de Commission européenne un sursis pour la France.Bruxelles renoncerait à demander les 28 millions d'euros de l'amende prévue.

La France était jusqu'à hier encore sous le coup d'une amende de 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte journalière de 117.882 euros, sanction infligée par la Cour européenne de Justice aux vues de la non-conformité de neuf bassins versants bretons au regard des normes de rejets de nitrates. Mais la ténacité du ministre Michel Barnier sur ce dossier va probablement payer.

Stavros Dimas, le commissaire européen à l'Environnement a prévenu hier le ministre français qu'il devait proposer la semaine prochaine à la Commission européenne de renoncer provisoirement à cette amende. Interrogé sur RMC hier, Michel Barnier s'exprimait ainsi: "je pense que la Commission est sur le point de décider la semaine prochaine de différer cette saisine de la Cour de Justice européenne".

Une confiance rétablie

Toujours selon Michel Barnier, ce revirement de situation résulte d'une "confiance" rétablie entre Bruxelles et Paris. La Commission tiendra certainement compte des efforts réalisé et du plan d'adaption et d'aides adopté, dont le décret est paru la semaine dernière. "Nous sommes engagés dans un processus pour respecter cette directive, qui date de 1975, avec un plan très sérieux" continuait Michel Barnier.

Des réactions mitigées

Les réactions face a cette information sont néanmoins mitigées. Ainsi, Thierry Merret, le président de la FDSEA du Finistère confie au quotidien "Ouest-France" que "c'est une bonne chose en terme d'image si la France n'est pas condamnée, mais j'aurai préféré que le dialogue avec Bruxelles s'installe dès février 2007, sans en passer par des mesures unilatérales imposées par l'Etat. Nous avions les moyens de mettre en place un vrai plan d'action contre les nitrates avec de mesures qui ne mettent pas en péril l'équilibre économique des exploitations".

L'association Eau et Rivières de Bretagne se réjouit quant à elle de cette décision. Elle souligne cependant que ce report n'enlève rien à la nécessité de réduire la pollution en deçà de 50 milligrammes de nitrates sur les neuf rivières toujours en dépassement, afin de retrouver la conformité avec la directive de 1975.


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