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20/06/07 - eau

Nitrates : la France condamnée

logo_ue_1.JPGLa Commssion européenne a fait savoir son intention de saisir la Cour européenne de Justice (CJCE) le 27 juin prochain, à l'encontre de la France. Elle souhaite infliger à la France une amende de 28 millions d'euros en raison de la pollution persistante des eaux bretonnes par les nitrates.

Cette saisine intervient à la suite de la déclaration de la Commission le 21 mars dernier. Dans cette déclaration, la Commission menaçait de saisir la Cour européenne de justice non seulement pour infliger une amende de 28 millions d'euros à la France mais aussi pour demander une astreinte journalière de 117 882 euros pour non respect d'un arrêt de la CJCE de 2001, condamnant la France sur la qualité de ses eaux potables.

Après un sursis de deux mois durant lequel la France a présenté in extremis de nouvelles mesures correctrices, la Commission ne s'estime pas convaincu et décide donc de mettre ses menaces à éxécution.


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23/11/2008 | 20:14


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