Accueil » Info » Actu

L'actualité de l'environnement et du développement durable : eau, air, énergie, déchets, pollution, santé, prévention, écologie, nature, urbanisme, etc.

ACTU » SOCIÉTÉ & ÉCOLOGIE

14/06/07 - société & écologie

Environnement : le Sénat prévoit des sanctions records pour la France

senat_1.JPGUn rapport approuvé hier par la Commission des finances du Sénat donne les conclusions de ses travaux relatifs aux contentieux communautaires touchant la France dans le domaine de l'environnement.

Ces travaux font suite à un rapport publié en mai 2006 qui pointait les insuffisance françaises dans l'application de ce droit, et qui mettait en évidence les sanctions financières très lourdes qui pouvaient en découler pour le pays.

Un an après, un nouveau rapport révèle donc que la France est menacée d'une "sanction record" de près de 500 millions d'euros par l'Union européenne, pour non respect des directives européennes environnementales.

Le traitement des eaux résiduaires

Parmi les dossiers qui posent problème : le traitement des eaux résiduaires urbaines. A lui seul, le non-respect de la directive de 1998 sur le traitement des eaux usées en ville représente une sanction potentielle de 300 à 400 millions d'euros. Sur ce point , il semblerait que le gouvernement ait l'intention de faire payer partiellement les collectivités locales. Jean Arthuis, le président de la Commission des finances au Sénat estime quant à lui que "ce n'est pas normal, les élus n'ont pas été consultés quand la France a accepté cette directive". Cependant, les élus des grandes villes savainet parfaitement que depuis 1998 ils devaient installer des traitements plus rigoureux afin de traiter les rejets d'eaux usées.

Les OGM et les nitrates

Deux autres dossiers sont également très "chaud": la non-transpositon de la directive OGM ainsi que la présence trop élevée de nitrates en Bretagne. Concernant les OGM, le gouvernement Villepin pensait avoir réglé le problème en transposant la directive sur la dissémination des gènes par décret. Or, selon Fabienne Keller, sénateur-maire de Strasbourg, chargée du rapport, il s'agit d'une "mesure partielle qui n'est pas de nature à satisfaire la Commission".

Fabienne Keller rappelle enfin qu'étant donné que 85% de la législation française en matière d'environnement est arrêtée par l'Europe, elle juge "indispensable d'engager le débat national quand s'engage le débat européen sur un projet de directive, et non pas des années plus tard".


Tags : , , ,


© 2008 Enviro2B - Tous droits réservés


» L'article d'Enviro2B sur votre site


Réagir Réagir  Lire cet article Lire les commentaires (0)   Recommander cet article Recommander     Imprimer la page Imprimer  


 << Retour




23/11/2008 | 15:28


NEWSLETTER 

TRIBUNE

Lutter contre la non-responsabilisation individuelle des ingénieurs-conseils


bernard_saunier_saunier_associes.JPGPar Bernard Saunier, président-fondateur de Saunier & associés, entreprise d'ingénieurs-conseils qui vient de rejoindre le groupe canadien BPR. Il tire la sonnette d'alarme sur les difficultés de la profession à trouver une assurance professionnelle à un prix raisonnable.

Un architecte conçoit l'ouvrage et fait appel à des ingénieurs-conseils pour les questions de fluide ou de structure, par exemple. L'ingénieur-conseil étudie, conçoit, dresse des prescriptions pour aménager, construire, équiper écoles, hôpitaux, installations, logements, pon...

» Lire la suite

PUBLICITE

Copyright 2008 • Mentions légales • CGV • Statistiques • Qui sommes nous ? • Nous contacter • Syndication Rss • Enviro2B sur votre site • Plan du site