Accueil » Info » Actu

L'actualité de l'environnement et du développement durable : eau, air, énergie, déchets, pollution, santé, prévention, écologie, nature, urbanisme, etc.

ACTU » SANTÉ & PRÉVENTION

28/11/08 - santé & prévention

REACH : NKM annonce de prochaines sanctions

cmr_toxique.jpgLa secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a alerté les professionnels hier que les sanctions allaient tomber pour les entreprises ayant manqué au règlement REACH, les obligeant à enregistrer les substances chimiques avant le 1er décembre.

Ces sanctions "pénales pourront aller jusqu'à deux ans de prison ferme et 75.000 euros pour les entreprises en infraction" précisait-elle hier à l'AFP. "Nous serons solides sur les sanctions, car nous avons conduit un énorme travail d'information et de sensibilisation des entreprises".

Dès le début de l'année, des contrôles seront donc réalisés dans les usines de fabrication et les entreprises de distribution. Déjà des "opérations de contrôle ont été préparées en 2007/2008, en ciblant plus particulièrement les produits biocides et les frigorigènes : dans la moitié des cas, les contrôles ont mis en évidence des infractions sur les étiquetages".

Subtances retirées en cas d'infraction

Pour rappel, le règlement européen REACH oblige les entreprises à pré-enregistrer les substances chimiques qu'elles utilisent, afin d'obtenir un délai jusqu'en 2011 pour prouver, à leurs frais, l'innocuité de leurs produits. Faute d'enregistrement, ces substances seront retirées du marché dès le 1er décembre.


Tags : ,


© 2009 Enviro2B - Tous droits réservés


» L'article d'Enviro2B sur votre site


Réagir Réagir  Lire cet article Lire les commentaires (0)   Recommander cet article Recommander     Imprimer la page Imprimer  


 << Retour




09/01/2009 | 15:21


NEWSLETTER 

TRIBUNE

Entre valeurs et croissance, le commerce équitable en question


sylvain_allemand.JPGPar Sylvain Allemand, journaliste. Depuis plusieurs années, il suit l'actualité relative à la mondialisation ainsi qu'aux initiatives contribuant à renouveler les pratiques économiques. Dans son dernier ouvrage "Entre valeurs et croissance, le commerce équitable en question", paru il y a quelques jours aux éditions Les Carnets de l'info, il s'interroge sur la crise de croissance du commerce équitable et l'éventuelle dilution de ses valeurs.

Même si le commerce équitable reste encore marginal au plan national comme au plan mondial, les chiffres attestent d’une croissance soutenue qui résiste assez bien à la bai...

» Lire la suite

PUBLICITE

Copyright 2009 • Mentions légales • CGV • Statistiques • Qui sommes nous ? • Nous contacter • Syndication Rss • Enviro2B sur votre site • Plan du site