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26/11/08 - santé & prévention

Hervé Morin précise l'accès au fond d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Herve_Morin.JPGDans un entretien accordé au "Parisien" publié aujourd'hui, le ministre de la Défense, Hervé Morin apporte des précisions sur les conditions d'accès au fond d'indemnisation des victimes des essais nucléaires qui figure dans le projet de loi qui sera étudié en janvier.

"Si ce projet est voté à l'Assemblée au premier trimestre 2009, nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires. Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité" déclare-t-il dans les colonnes du quotidien parisien."Nous voulons poser le principe d'un droit à l'indemnisation des victimes, mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais".

Engagement du ministère de la Défense

En outre, "nous allons introduire dans le décret d'application un seuil à partir duquel les demandes d'indemnisation seront prises en compte", ajoute-t-il avant de poursuivre, "le ministère de la Défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables, lorsqu'une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions".


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08/01/2009 | 02:01


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TRIBUNE

Entre valeurs et croissance, le commerce équitable en question


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Même si le commerce équitable reste encore marginal au plan national comme au plan mondial, les chiffres attestent d’une croissance soutenue qui résiste assez bien à la bai...

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