Accueil » Info » Actu

L'actualité de l'environnement et du développement durable : eau, air, énergie, déchets, pollution, santé, prévention, écologie, nature, urbanisme, etc.

ACTU » ÉNERGIE

15/10/08 - énergie

GDZ Suez part en guerre contre une "taxe nucléaire" prévue en Belgique

belgique.jpgLe groupe français GDF Suez proteste officiellement contre l'avant-projet de loi du gouvernement belge qui pourrait imposer une taxe "nucléaire" de 250 millions d'euros pour 2008. Présent avec sa filiale Electrabel en Belgique, le groupe français envisage de saisir la Cour constitutionnelle.

GDF Suez ne compte pas se laisser tondre sans rien faire. Le groupe français part en guerre contre la future contribution qui pourrait bien être adoptée par le Parlement. L'avant-projet de loi du gouvernement prévoit d'imposer une contribution de 250 millions d'euros à charge des exploitants nucléaires pour l'exercice 2008.

Pour le spécialiste de l'énergie, c'est le principe même de cette taxe qui est contestée "notamment parce qu'elle serait discriminatoire, en ce qu'elle ne frapperait que les deux producteurs d'électricité nucléaire en Belgique et ceci sans que cette différence de traitement ne soit justifiée par un lien objectif entre la mesure et des motifs d'intérêt générale en matière de production d'électricité nucléaire".

Contraire à "Pax Electrica II"

GDF Suez souligne par ailleurs le montant "disproportionné" de cette contribution. Pour l'énergéticien, cette mesure  se heurterait au principe général de la confiance légitime, car contraire au cadre général qui a été défini par l'Etat et le Groupe lors des engagements pris par ce dernier à l'automne 2006 (Pax Electrica II).

Le groupe français a demandé une entrevue avec Yves Leterme, le Premier Ministre belge pour définir sa position notamment juridique, et sa stratégie future.


Tags : , , , ,


© 2008 Enviro2B - Tous droits réservés


» L'article d'Enviro2B sur votre site


Réagir Réagir  Lire cet article Lire les commentaires (0)   Recommander cet article Recommander     Imprimer la page Imprimer  


 << Retour




23/11/2008 | 12:54


NEWSLETTER 

TRIBUNE

Lutter contre la non-responsabilisation individuelle des ingénieurs-conseils


bernard_saunier_saunier_associes.JPGPar Bernard Saunier, président-fondateur de Saunier & associés, entreprise d'ingénieurs-conseils qui vient de rejoindre le groupe canadien BPR. Il tire la sonnette d'alarme sur les difficultés de la profession à trouver une assurance professionnelle à un prix raisonnable.

Un architecte conçoit l'ouvrage et fait appel à des ingénieurs-conseils pour les questions de fluide ou de structure, par exemple. L'ingénieur-conseil étudie, conçoit, dresse des prescriptions pour aménager, construire, équiper écoles, hôpitaux, installations, logements, pon...

» Lire la suite

PUBLICITE

Copyright 2008 • Mentions légales • CGV • Statistiques • Qui sommes nous ? • Nous contacter • Syndication Rss • Enviro2B sur votre site • Plan du site