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FISCALITE - La double facture finalement autorisée
La vingtaine de propriétaires bretons persécutée par le Trésor Public ont eu finalement gain de cause. Après avoir investi dans des pompes à chaleur géothermiques, le fisc leur réclamait le crédit d'impôt dont ils avaient bénéficié pour une lecture très discutable des textes.
C'est une histoire qui se finit bien. Au seul motif qu'ils n'auraient dû présenter qu'une seule facture et non deux, les propriétaires bretons faisaient l'objet depuis plusieurs mois d'une procédure de redressement. Le Trésor Public de Lannion, dans les Côtes-d'Armor contestait les abattements dont ils avaient bénéficié. Les redressements représentaient des montants compris entre 3.500 et 8.500 euros selon les cas.
Finalement, les autorités administratives compétentes ont indiqué qu'elles annulaient cette procédure et autorisaient donc la présentation d'une double facture d'un foreur et d'un installateur pour une installation d'un dispositif de géothermie.
> Pour en savoir + : Quand le fisc redresse les honnêtes éco-citoyens
Tags : fiscalité, geothermie
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