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FILINFO
18/07/08 - filinfo
RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE - Rachida Dati et NKM à Brest
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, se rendront ensemble à Brest aujourd'hui.
Centré autour du dispositif national de surveillance et de répression des pollutions en mer et sur la préservation des écosystèmes marins, ce déplacement s'inscrit dans l'actualité du projet de loi sur la responsabilité environnementale.
Ce texte, qui devrait être adopté, le 22 juillet 2008, à l'Assemblée nationale prévoit notamment un renforcement de la répression des pollutions en mer. Il permettra de durcir les peines et les sanctions concernant les rejets volontaires mais aussi involontaires en intégrant la notion de négligence grave.
Enfin, cette nouvelle législation contient des dispositions pour mieux réprimer les pollutions commises par les navires étrangers.
Tags : nathalie kosciusko morizet, législation
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