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20/06/08 - eau

15 millions d'euros pour pollution maritime

Assemblee_nationale.JPGUne commission de l'Assemblée nationale a voté jeudi un amendement au texte sur la responsabilité environnementale. L'amende passible pour le capitaine d'un navire pour un rejet de substances polluantes sera de 15 millions d'euros, soit 15 fois plus que prévu.

Le rapporteur du texte, Alain Gest, explique à l'AFP que « cet amendement définit en termes clairs le montant de l'amende encourue en cas de rejet de produits polluants en milieu maritime. Il déconnecte son calcul de la valeur du navire et de la cargaison ».

Alors que le montant actuel des amendes est calculé en fonction du navire, « les catastrophes écologiques sont le fait de navires en très mauvais état, donc d'une valeur limitée, transportant une cargaison peu onéreuse - du fioul lourd dans le cas de l'Erika ». Paradoxalement, « les navires véritablement dangereux n'encourent que des amendes relativement faibles. De toute évidence, une modification du droit maritime doit intervenir »

Processus législatif

Le texte de loi est déjà passé par le Sénat fin mai où il a été augmenté de plusieurs amendements. Il comprend une peine de dix ans de prison. Selon l'AFP, cet amendement devrait être adopté la semaine prochaine lors du vote de l'Assemblée nationale lors de la séance plénière. Le principe pollueur/payeur en sortir fortement renforcé.


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29/08/2008 | 07:56


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TRIBUNE

Le développement de l'éolien ne correspond pas à un besoin en France


institut_montaigne.JPGPar Vincent Le Biez, ingénieur-élève au Corps de Mines, auteur de l’étude « Eoliennes, nouveau souffle ou vent de folie ? », une contribution au débat public de l’Institut Montaigne, qui remet en cause le développement programmé de l'éolien en France par le récent Grenelle de l’environnement.

Après un démarrage tardif par rapport à ses voisins européens, la France s’est lancée dans un développement massif de l’éolien dans le but d’atteindre près de 10 % de sa consommation nationale d’électricité à l’horizon 2020. Pour cela, la puissance publique a multiplié les aides et les garanties à destination de ce secteur.

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