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Second avertissement européen pour le port de Saint-Nazaire
La France vient de recevoir un second avertissement jeudi de la part de la Commission européenne concernant l'extension du port de Saint-Nazaire sur une zone protégée.
Alors qu'un avertissement avait été lancé en mars 2007 Bruxelles hausse le ton et indique que « les mesures compensatoires n'ont pas été améliorées ». Les mesures compensatoires sont toujours insuffisante pour ce projet qui détruira 50 hectares de zones humides classées Natura 2000. Selon la directive européenne correspondante, la destruction d'une zone protégée n'est possible que si il y a une compensation, par exemple en créant de nouvelles zones protégées. Dans l'attente, les travaux n'ont pas commencé.
35 infractions
La situation environnementale de la France aux vues du droit européen est assez grave. Actuellement 35 infractions dont 6 affaires sont passibles de pénalités financières : OGM, eaux résiduaires urbaines, étang de Berre, décharges illégales, pollution aux nitrates et pesticides en Charente, Deux-Sèvres et Vendrée, et nitrates en Bretagne. Ailleurs la situation n'est pas meilleure avec 53 infractions en Italie, 46 en Espagne et 36 en Irlande.
Tags : europe, juridique, sites, natura 2000
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05/12/2008 | 13:46
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