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06/06/08 - filinfo
OGM - La France sous la menace d'une astreinte
La France est de nouveau sous la menace d'une condamnation de la Cour européenne de justice. L'avocat général de la Cour a en effet proposé hier une astreinte de 235.764 euros par jour pour application déficiente de la directive européenne sur la dissémination des OGM.
La France a déjà été condamnée par cette Cour en 2004 pour ce même manquement, or, quatre ans plus tard, la directive de 2001 n'a toujours pas été correctement transposée en droit français. Cette directive vise notamment la non-dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement.
La Commission avait proposé une amende de 366.744 euros mais l'avocat général a plaidé pour l'abandon d'une amende et la mise en place d'une astreinte quotidienne de 235.764 euros.
Tags : europe, agriculture, ogm, législation
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