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SOCIÉTÉ & ÉCOLOGIE
27/05/08 - société & écologie
La loi sur la responsabilité environnementale au Sénat
C'est aujourd'hui que la loi sur la responsabilité environnementale sera examinée au Sénat. Cette loi sera complétée de nombreux amendements visant à transposer en urgence des textes de droit européen en droit français.
La Commission des affaires économiques du sénat a adopté mercredi dernier quatre amendements afin d'accélérer la transposition en droit français des directives européennes environnementales sur lesquelles la France est en retard. A un mois de la présidence française de l'Union, il s'agit de transposer en urgence ces mesures européennes.
Parmi les mesures à inscrire en droit français, on retrouve des textes concernant la pollution des navires et l'introduction de sanctions en cas de pollution accidentelles, intentionnelle ou par négligence. Cela concerne également la pollution de l'air ambiant ainsi que la pollution à l'ozone.
Deux autres amendements concernent la lutte contre le réchauffement climatique et le système d'échange de permis de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Quant à la loi sur la responsabilité environnementale, transposition d'une directive de 2004, elle fixe un régime de responsabilité en cas d'atteintes à l'environnement.
A la suite de cet examen au Sénat, le projet de loi sera soumis en première lecture à l'Assemblée d'ici la fin juin.
Tags : sénat, législation, responsabilité
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