Accueil » Info » Actu

L'actualité de l'environnement et du développement durable : eau, air, énergie, déchets, pollution, santé, prévention, écologie, nature, urbanisme, etc.

ACTU » SOCIÉTÉ & ÉCOLOGIE

27/05/08 - société & écologie

Des sanctions pénales pour les pollueurs européens

Europe_01.jpgMercredi dernier, le parlement européen a adopté une proposition de directive visant a sanctionner pénalement les "conduites illégales portant gravement atteinte à l'environnement", et ce, qu'elle soient le fait de personnes physiques ou morales.

Dans son communiqué, le Parlement précise que "l'objectif global de la proposition est de faire en sorte que tous les Etats membres considèrent comme des infractions pénales une série de conduites provoquant des dommages à l'environnement".

Ainsi, si dans un pays membre, "l'un des crimes énumérés est seulement soumis à des sanctions civiles, l'entrée en vigueur de la directive obligerait le gouvernement national à appliquer des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives pour ce cas précis".

En revanche, "la détermination du type et du niveau des sanctions pénales à appliquer n'entre pas dqns le champ de compétence de la Communauté" .

Ainsi, dégrader un site protégé, polluer l'eau, les sols ou encore l'air, seront désormais autant de crimes passibles de sanctions pénales. Les pays membres de l'Union devront alors mettre en vigueur les dispositions législatives règlementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard 24 heures après son entrée en vigueur.


Tags : , ,


© 2008 Enviro2B - Tous droits réservés


» L'article d'Enviro2B sur votre site


Réagir Réagir  Lire cet article Lire les commentaires (0)   Recommander cet article Recommander     Imprimer la page Imprimer  


 << Retour




05/12/2008 | 12:58


NEWSLETTER 

TRIBUNE

Chine, l'empire pollueur


mangin_marc.JPGPar Marc Mangin, journaliste et photographe. Il suit l’actualité économique asiatique depuis plus de vingt ans et l’actualité économique chinoise depuis une quinzaine d’années. Ses voyages fréquents et réguliers dans l’empire du Milieu en font un observateur averti. "Chine, l’empire pollueur", publié aux éditions Arthaud est son septième ouvrage.

La Chine est le plus gros pollueur de la planète en termes d’émissions de CO2. C’est une affaire entendue. Pour autant, ramené à la taille de sa population, ce n’est pas vrai. Un Chinois pollue deux fois moins qu’un Américain. Que faut-il en conclure ? Que le pire reste à venir ou que le pire peut encore êt...

» Lire la suite

PUBLICITE

Copyright 2008 • Mentions légales • CGV • Statistiques • Qui sommes nous ? • Nous contacter • Syndication Rss • Enviro2B sur votre site • Plan du site