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22/05/08 - filinfo
OGM - Fin du marathon parlementaire
Les sénateurs ont adopté sans trop de surprise ce matin le texte du projet de loi OGM par 183 voix contre 42. Cette adoption signe donc la fin du marathon parlementaire sur les OGM.
Nathalie Kosciusko-Morizet a justifié ce matin l'adoption de ce texte par la fin de la "situation due vide juridique" créée par la non-transposition en droit français de la directive européenne de 2001 sur le sujet. Paris risquait une amende de 38 millions d'euros pour non-tranposition, ainsi qu'une astreinte de 360.000 par jour à partir du 5 juin.
La gauche, par la voix du sénateur Daniel Raoul a fait savoir qu'elle confirmait son intention de saisir le Conseil Constitutionnel. Elle juge notamment le texte contraire au principe de précaution de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution.
Tags : ogm, sénat, législation
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