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20/05/08 - filinfo

OGM - Le SRC dépose une motion référendaire

Assemblee_nationale.JPGLe groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée va défendre lors de la séance prévue aujourd'hui une motion référendaire afin que soit organisé un référendum sur le projet de loi sur les OGM.

Le groupe SRC entends donc défendre une motion référendaire comme cela a déjà été le cas le 6 février dernier sur la ratification du traité de Lisbonne.

Néanmoins, cette motion a tout de même très peu de chance d'être adoptée, mêm si tout demeure possible comme on l'a vu mardi dernier.

Les députés vont donc examiné cet après-midi le texte de la Commission Mixte Paritaire sur les OGM. Dès demain, ce même texte sera soumis à l'adoption du Sénat. Il sera ensuite adopté définitivement par le Parlement.


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05/07/2008 | 14:30


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TRIBUNE

La première amende écologique européenne


nicolas_jean_brehon.JPGPar Nicolas-Jean BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne, Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

La Commission propose de taxer les voitures qui dépasseraient un certain seuil d'émission de CO2. Il s'agirait de la première amende écologique européenne. Le principe est accepté mais les modalités sont très controversées

L'amende écologique sur les voitures

La Commission vient d'inventer la première amende écologique...

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