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SOCIÉTÉ & ÉCOLOGIE
14/05/08 - société & écologie
Coup de théâtre hier à l'Assemblée
Alors que l'adoption du projet de loi OGM en seconde lecture à l'Assemblée nationale devait être une formalité pour la majorité, un coup de théâtre s'est produit hier avec l'adoption d'une motion de procédure rejetant le texte.
Une motion prévue par la procédure permet de demander le rejet d'un texte avant son examen. Lors des débats d'hier, une première motion de ce type a été déposée et rejetée par 114 voix contre 85. Or, plus tard dans la journée, André Chassaigne, député communiste déjà à l'origine d'un amendement très controversé en première lecture a défendu une nouvelle motion du même type déposée par les élus communistes et Verts. Et, peu avant 18h, coup de théâtre, la motion est adoptée par 136 voix contre 135 et 2 abstentions.
Le texte du projet de loi OGM est alors rejeté. Dès lors François Fillon puis Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement ont annoncé la tenue d'une Commission Mixte Paritaire dès cet après-midi afin d'examiner un nouveau texte en vue d'un vote final fin mai. Accusé de passage en force par le PS, Roger Karoutchi tient à rappeler qu'il s'agit là d'une "procédure parlementaire normale prévue par la Constitution".
"Une victoire historique"
Du côté des opposants réunis hier autour du Palais Bourbon, la surprise a laissé place à une grande satisfaction. José Bové leader altermondialiste qualifiait même ce revirement de situation de "victoire historique, un moment important". Les associations de défense de l'environnement espèrent que le gouvernement profitera de l'occasion pour revoir le texte proposé et surtout y inclure de façon plus claire une définition du sans-OGM, avec notamment une baisse du seuil de détection de 0,9% à 0,1%.
Tags : ogm, assemblée nationale, législation
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TRIBUNE
La première amende écologique européenne
Par Nicolas-Jean
BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne,
Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
La Commission propose de taxer les voitures qui dépasseraient un certain seuil d'émission de CO2. Il s'agirait de la première amende écologique européenne. Le principe est accepté mais les modalités sont très controversées
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