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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente

I - Champ d'application

II - Conditions d'utilisation

III - Paiement et conditions de paiement

IV - Conditions d'abonnement et résiliation

V - Disponibilité

VI - Livraison

VII - Service clientèle

VIII - Informations confidentielles

IX - Protection de la vie privée

X - Propriété intellectuelle

XI - Garanties - responsabilité limitée

XII - Liens

XIII - Dispositions générales

I - Champ d'application

Le site enviro2B.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Le site enviro2B complète ce site d'une gamme de produits et services.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par enviro2B, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d'enviro2B en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES CI-APRES.

II - Conditions d'utilisation

Sur Internet : enviro2b.com

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Enviro2B se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par enviro2B sur le site www.enviro2b.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par enviro2B et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.enviro2b.com.

III - Paiement et conditions de paiement

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, la plupart du temps hors taxes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le site enviro2B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le paiement par chèque est également disponible pour la plupart des achats. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le site enviro2B peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Les services proposés par enviro2B sont payants. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSE. ENVIRO2B N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLEMES DE PAIEMENT LIES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ELECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, enviro2B fait appel à l'opérateur "Cyberplus", service de paiement en ligne de la Banque Populaire. Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en France.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur enviro2b.com. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

IV - Conditions d'abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Le service client demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire d'enviro2B, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire d'enviro2B.

VI - Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.

Les contenus et services des différents abonnements proposés par enviro2B sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.

VII - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition.

VIII - Informations confidentielles

Le site enviro2B s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit d'enviro2B permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles d'enviro2B. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web du site enviro2B.com ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo d'enviro2B.

IX - Protection de la vie privée

Web2B, société éditrice du site enviro2B.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Enviro2B s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. conformément Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux d'enviro2B, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

Enviro2B se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par enviro2B.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

Enviro2B rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

Enviro2B utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par enviro2B. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.

X - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site enviro2b.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site enviro2b.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d'enviro2B. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site enviro2b.com est strictement interdite.

La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site enviro2b.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

XI - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services d'enviro2B à ses risques et périls. Enviro2B ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d'enviro2B se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par enviro2B, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie d'enviro2B, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'enviro2B ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).

LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR ENVIRO2B PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDE SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITE ET SON CONTENU. ENVIRO2B NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSECUTIFS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLEMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ELECTRONIQUE, DE COÛTS LIES A UN RETARD OU A L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASEE SUR UNE THEORIE DE LA RESPONSABILITE (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, CONSECUTIVE A DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI ET CAUSES PAR NEGLIGENCE), RESULTANT DU PRESENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ET&E AVISEE DE LA SURVENANCE EVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT A L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITE.

XII - Liens

Enviro2B ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Enviro2B ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Enviro2B ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel d'enviro2B. Si toutefois, dans les pages du site enviro2b.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, enviro2B supprimera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

XIII - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. Enviro2B se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Enviro2B informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou 48 heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et enviro2B relatif à l'objet y visé.

8- Force majeure. Enviro2B et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

9- Base de négociation. Le client et enviro2B reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

10- Définitions

"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès d'enviro2B dans le but d'acquérir des produits et services offerts par enviro2B sur le site www.enviro2b.com.

"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où enviro2B recueille ces informations) d'un client.

"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services d'enviro2B.

"Informations" désigne le texte et les images.

"Prix" désigne le prix d'achat du produit.