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Mégots : l’idée de la France d’une contribution environnementale des cigarettiers reprise par l’UE ?

Depuis l’annonce, le 23 avril 2018, du Premier Ministre Edouard Philippe d’obliger les fabricants de tabac à participer financièrement à la gestion des mégots, les réactions de soutien des associations se multiplient : le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT), Pour une Nouvelle Politique Anti-Tabac (PUNPAT) ou Droits des Non-Fumeurs (DNF) ont toutes souligné l’importance de la pollution qu’engendrent les mégots et les risques sanitaires inhérents, et l’absolue nécessité d’appliquer à l’industrie du tabac le vertueux principe pollueur-payeur.

Pas de « taxe mégot » pour les fumeurs mais une « contribution environnementale » à la charge des cigarettiers

Si la vue des mégots qui jonchent les sols même dans les coins les plus protégés de nos territoires exaspèrent de façon croissante nos concitoyens, ils deviendraient aussi inquiets s’ils avaient pleinement conscience de l’ampleur de ce fléau, les chiffres en la matière donnant le tournis : 6000 milliards de cigarettes consommées chaque année dans le monde, près de 65 milliards en France, 4000 substances chimiques différentes dans chacun des mégots qui mettent 12 ans à se dégrader, 500 litres d’eau ou 1m3 de neige pollués par un seul mégots.

Jusqu’alors, jamais les cigarettiers n’avaient été attaqués sur ce préjudice environnemental et sanitaire que leur activité provoque. Comme le montre très bien l’article « Mégots : le principe pollueur-payeur appliqués aux fabricants, une indispensable contribution environnementale » publié le 2 mai 2018 sur le site 24heures actu, Philip Morris International et British American Tobacco ont immédiatement tenté d’orchestrer une manœuvre de diversion en menaçant de répercuter toute nouvelle charge financière sur le prix de vente du tabac pour mobiliser fumeurs et buralistes. Mais 24heuresactu a parfaitement montré que cette manœuvre était impossible, alors que les fabricants de tabac font déjà l’objet d’une enquête pénale pour entente illicite sur les prix du tabac. Il n’y aura donc pas de « taxe mégot » pour les fumeurs mais une « contribution environnementale » à la seule charge des cigarettiers, comme l’ont d’ailleurs confirmé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et Comptes Publics et Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Une contribution environnementale qui pourrait rapporter 75 millions par an

Les cigarettiers vont devoir absorber le coût de cette contribution environnementale. Ce sera d’autant plus aisé que les prochaines hausses des prix du tabac de 2 euros en 2 ans sont d’ores et déjà programmées. Si on ne sait pas encore si le montant de cette contribution sera fixé à 1, 2 ou 3 centimes, La Lettre de l’Expansion nous apprend lundi 30 avril 2018 que chaque tranche de 1 centime coûtera 25 millions d’euros à l’industrie du tabac. Il semble qu’exiger de l’industrie du tabac 3 centimes par paquet pour un montant annuel de 75 millions d’euros soit tout à fait envisageable.

Il s’agit, en réalité, d’un montant faible compte tenu du désastre environnemental que les mégots génèrent, et au regard du profit faramineux de l’industrie du tabac en France : les 4 principaux cigarettiers, qui se partagent 99% du marché français, réalisent un bénéfice annuel d’un milliard d’euros sur lequel ils ne paient quasiment aucun impôt grâce à un astucieux dispositif d’optimisation fiscale. De quoi faire passer les GAFA pour des enfants de chœur.

Lorsqu’on sait, en outre, que Philip Morris International se vante d’avoir dépensé 3 milliards de dollars pour développer son Iqos, on peut imaginer que les cigarettiers peuvent consacrer quelques millions à la gestion de leurs mégots.

Une généralisation de la lutte contre les mégots en Union européenne ?

La « contribution environnementale à la seule charge des cigarettiers » que la France va mettre en œuvre sera une grande première, aucun pays dans le monde ne l’ayant mise en place à ce jour. La France ne devrait cependant pas rester isolée très longtemps, la Lettre de l’Expansion nous apprenant qu’une demande de généralisation de cette mesure au sein de l’Union européenne ayant d’ores et déjà été formulée. Les associations anti-tabac bruxelloises Smoke Free Partnership (SFP) et European Network for Smoking and Tobacco Prevention (ENSP) vont également se saisir de cet enjeu pour les pays européens. Nul doute que nous en reparlerons dans le cadre des prochaines élections européennes.

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