Le gouvernement est vent debout contre toute autorisation d’OGM en France. Philippe Martin et Stéphane Le Foll, respectivement ministre de l’Écologie  et  ministre de l’Agriculture entendent réaffirmer aujourd’hui la position constante du gouvernement pour le maintien d’un moratoire sur la mise en culture de semences OGM.

Le projet d’arrêté, soumis depuis lundi dernier à consultation du public, entrera en vigueur avant le début des prochains semis, empêchant toute culture du seul maïs OGM actuellement autorisé au niveau européen, le MON810. Les deux ministres se félicitent de l’annonce faite par Bruno Le Roux, Président du groupe Socialiste à l’Assemblée nationale, du dépôt hier d’une nouvelle proposition de loi examinée en avril répondant au même objectif, à la suite du rejet de la proposition de loi au Sénat visant à interdire la culture de maïs OGM.

Engagement de moratoire

Pour Philippe Martin et Stéphane Le Foll, par ces deux dispositifs, arrêté ministériel et proposition de loi, la France tient son engagement d’un moratoire sur les cultures de semences OGM. Au-delà de ces mesures à brève échéance, la France souhaite également proposer à ses partenaires européens un nouveau cadre communautaire d’autorisation des mises en cultures d’OGM. Ce nouveau cadre doit permettre, à la suite d’une évaluation sanitaire et environnementale au niveau européen, que chaque État membre se détermine sur l’autorisation d’une mise en culture d’un OGM en fonction de critères qui lui sont propres (rapport coûts/bénéfices par exemple).

Par cette initiative européenne transmise à ses partenaires, la France souhaite s’inscrire dans une démarche constructive : permettre à chaque État de faire un choix clair et assumé.