Un récent rapport confidentiel de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages provoque la curiosité et l’étonnement d’AMORCE. Les collectivités territoriales regroupées au sein de cette association nationale évoquent « une opération de communication et de lobby pour le moins intrigante » qui protègerait cet éco-organisme.

AMORCE se félicite que la Cour des comptes critique « les charges de structure pharaoniques » d’Eco-Emballages comme notamment les honoraires d’avocat et les dépenses évènementielles, la complexité des barèmes amont et aval, la nécessaire implication des collectivités, « une politique de communication ambiguë sur le point vert et d’autopromotion », la marge de progrès en matière de prévention ou encore dans le contrôle des contributeurs, et l’absence de sanction? Mais l’association pour une gestion locale des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur s’étonne que la Cour des comptes l’absence d’expertise sur les mécanismes de placements aux îles Caïmans de l’éco-organisme.

80 à 300 millions d’euros en faveur d’Eco-Emballages

Dans le même temps, AMORCE ne comprend pas que le rapport ne donne aucun avis sur les hypothèses de calcul des coûts de la filière qui ont été au coeur de toutes les discussions depuis 3 ans, alors que qu’il a été démontré que ces calculs sont sous-estimés de plus de 80 à 300 millions d’euros par an au profit d’Eco-Emballages précise l’association.

« Comment accepter qu’elle dénonce au contraire un calcul surévaluant les coûts car intégrant le coût des emballages (pour la plupart non recyclables) traités en mélange dans les ordures ménagères résiduelles, avec une lecture pour le moins originale de la loi Grenelle et une conception pour le moins étonnante du principe de Responsabilité élargie des producteurs, proche des positions de l’éco-organisme ? » questionne AMORCE.

« Etrangement silencieux » sur les placements à risque

Pire, la Cour des comptes finit par conclure que la non-atteinte des objectifs des 75% de recyclage et des 80% de financement prévus par le Grenelle serait de la responsabilité ? des collectivités territoriales, dont les performances et les coûts de collecte et de traitement des déchets d’emballages doivent être optimisés en s’appuyant sur les données d’Eco-Emballages, s’indigne AMORCE. Elle oublie au passage qu’ « une grande partie de ces coûts relève principalement des augmentations incessantes de la fiscalité nationale sur les déchets et du renforcement de la réglementation » souligne l’association.

Trouvant ce texte « étrangement silencieux » sur les placements à risque d’Eco-Emballages dans les années 2000, AMORCE note que « ce rapport reprend un peu trop souvent les arguments de l’éco-organisme pour au final en défendre au mot près les positions ».

Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, AMORCE regroupe près de 530 grandes collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) et plus de 60 millions d’habitants, mais aussi plus de 250 grandes entreprises, fédérations professionnelles et associations.