• Accueil
  • >
  • Fil Info
  • >
  • Cigarette électronique : la justice donne raison aux buralistes

Cigarette électronique : la justice donne raison aux buralistes

C’est un véritable coup de tabac qui vient de s’abattre sur le marché naissant de la cigarette électronique. Le tribunal de commerce de Toulouse vient d’ordonner aujourd’hui à la boutique spécialisée Esmokeclean de cesser de vendre des cigarettes électroniques.

Selon le tribunal toulousain, le vendeur Esmokeclean faisait une concurrence déloyale à un buraliste, en s’installant tout près de son pas de porte, qui avait donc saisi la justice. Dans cette affaire, la justice a considéré que les produits de substitution du tabac comme les e-cigarettes relevaient de la législation sur le tabac.

Pour la première fois en France, la justice vient d’affirmer que les vendeurs de cigarettes électroniques violent le « monopole d’État sur la vente du tabac ». La boutique Esmokeclean a décidé de faire appel.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter