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GAZ – Création du concept de « consommateurs gazo-intensifs »

Sénat - Palais du LuxembourgLe Sénat vient de voter un amendement du gouvernement introduisant le concept de « consommateurs gazo-intensifs ». Le texte définit ces gros consommateurs de gaz comme des « entreprises qui utilisent le gaz comme matière première ou source d’énergie, et dont l’activité principale est exposée à la concurrence internationale ».

Ces « consommateurs gazo-intensifs » pourront bénéficier « de conditions particulières d’accès » aux réseaux et « de mesures fiscales particulières » prévoit l’amendement gouvernemental. Delphine Batho, ministre de l’Energie, justifie cette mesure par l’existence d’écarts de prix entre le nord et le sud de la France sur l’approvisionnement en gaz qui lèsent certains industriels.

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