AMIANTE – Martine Aubry blanchie

Martine AubryComme cela avait été annoncé par le Canard Enchainé mercredi, la Cour d’appel de Paris a annulé ce matin la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes dans le dossier de l’amiante.

Sans surprise, Martine Aubry a été blanchie par la Cour d’appel de Paris ce matin dans le dossier de l’amiante. L’ancienne ministre socialiste avait été mise en examen en septembre dernier par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pour « homicides et blessures volontaires » .

La juge lui reprochait d’avoir tardé à transcrire en droit français une directive européenne datant de 1983 et visant à renforcer la protection des salariés. Pour la Cour d’appel, Martine Aubry ne disposait alors pas à l’époque du pouvoir réglementaire nécessaire à la transposition de cette directive.

A l’issue de cette décision, les victimes ont immédiatement décidé de se pourvoir en cassation.

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