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NANOPARTICULES ? 2 mois suppl�mentaires pour la d�claration

Nanotechnologie nanomateriauxLe minist�re de l’�cologie, du D�veloppement Durable et de l’�nergie vient d’annoncer une prolongation de 2 mois du d�lai pour la d�claration des substances � l’�tat nanoparticulaire � r�aliser par les entreprises productrices, importatrices ou distributrices.

Consid�rant la diversit� des acteurs vis�s par l’obligation de d�claration, et � la demande de plusieurs secteurs d’activit� �, le minist�re a d�cid�, pour cette premi�re ann�e de d�claration, d’accorder 2 mois suppl�mentaires pour effectuer les d�clarations. A l’�ch�ance du 30 avril 2013, 457 entreprises ont r�alis� 1991 d�clarations.

Ainsi, exceptionnellement, de nouvelles d�clarations peuvent �tre initi�es et soumises jusqu’au 30 juin 2013.

Pour en savoir + : Site de d�claration R-Nano.fr

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