Le Conseil constitutionnel a censuré hier le projet de bonus malus énergétique souhaité par le gouvernement dans le cadre de la loi sur la transition énergétique adoptée en mars dernier par le Parlement. Pour les « Sages », ce dispositif est « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques ». Delphine Batho, la ministre de l’Écologie et de […]
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