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Alerter sur un risque sanitaire ou environnemental va devenir un droit

Assemblee nationaleLes députés doivent examiner aujourd’hui un texte visant à faire des alertes sur les risques sanitaires ou environnementaux, un droit de “bonne foi“. Le texte déjà voté par le Sénat prévoit également la création d’une Commission nationale de déontologie et des alertes.

Les alertes sanitaires ou environnementale lancées par des scientifiques, des organisations, associations, ou encore des salariés, vont donc devenir un droit afin d’être mieux prises en compte, et le lanceur d’alerte protégé. Jean-Louis Roumégas, le député écologiste rapporteur du projet explique cette démarche par le fait que  “nous sommes passés dans une société du risque technologique et scientifique“.

Or, suite à plusieurs affaires, comme par exemple celle du Mediator, des prothèses PIP…,  la confiance entre population et pouvoirs publics ou expertise scientifique est rompue. “Il s’agit de rétablir cette confiance en traitant mieux ces alertes” ajoute alors le député EELV. “L’objectif est d’éviter des scandales sanitaires comme l’amiante, la vache folle ou le Médiator grâce à une procédure rationnelle“.

Protéger le lanceur d’alerte

Outre le fait de considérer ces alertes comme un droit de “bonne foi”, le texte prévoit également la création d’une Commission nationale de la déontologie et des alertes. Cette commission aura pour rôle de “perfectionner et harmoniser les règles de déontologie déjà en vigueur dans les organismes d’expertise, de transmettre les alertes aux ministres compétents qui saisiront les agences sanitaires ou environnementales ad hoc et de rédiger chaque année un rapport sur les suites données à ces alertes“. Elle pourra être saisie par un parlementaire, une association, une profession ou encore un organisme de recherche scientifique mais non pas par les lanceurs d’alerte eux-même afin d’éviter tout “encombrement“.

Si le texte prévoit  des sanctions pénales en cas par exemple d’alerte farfelue ou destinée à nuire, il entend dans le même temps protéger le lanceur d’alerte en cas de discrimination professionnelle. “Dans le cas de prothèses PIP, on a su après coup qu’un salarié avait énoncé le risque et qu’il n’avait pas été entendu“, conclut Jean-Louis Roumégas.