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JUSTICE – Les ONG autorisées à attaquer les textes européens

Les défenseurs de l’environnement se réjouissent d’un arrêt de la Cour de justice européenne du jeudi 14 juin. Alors qu’auparavant seul les victimes directes pouvaient ester en justice au Luxembourg, désormais les ONG peuvent le faire pour défendre l’intérêt général.

Dans un litige entre la Commission européenne et les associations de défense de l’environnement Stichting Natuur en Milieu et Pesticide Action Network Europe (PAN-Europe), la Cour du Luxembourg a considéré que des ONG pouvaient requérir auprès d’elle, ce que les textes et la jurisprudence leur interdisaient jusqu’alors. « On nous reconnaît le droit de contester des décisions de la Commission européenne et de saisir la Cour de justice » se réjouit François Veillerette, porte-parole de Générations futures et président de PAN-Europe, qui regroupe une trentaine d’ONG luttant en particulier contre l’usage des pesticides.

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