EOLIEN – Les ZDE en zone de turbulence juridique

Le procureur d’Argentan a ouvert une enquête préliminaire sur d’éventuelles « prises illégales d’intérêts » d’élus locaux lors de l’élaboration des zones de développement éolien (ZDE) dans le département de l’Orne, rapport Latribune.fr. Déjà fragilisée par de nombreux freins administratifs, la filière éolienne redoute d’être à l’avenir plombée par une jurisprudence qui donnerait la part belle aux anti-éoliens.

Dans l’Orne, la Brise des Fiefs et l’association de défense de l’environnement de la Région de Briouze et Rânes accusent les élus de « prises illégales d’intérêts caractérisées » dans le cadre de l’élaboration des zones de développement éolien. Nées en 2005, les ZDE délimitent des périmètres de zones dédiées à l’éolien dont elles déterminent le potentiel et permettent aux exploitants d’éoliennes de bénéficier du tarif de rachat privilégié d’EDF.

Les associations dénoncent « la participation à des délibérations municipales préalables à la constitution de ZDE, d’élus ayant des intérêts personnels ou familiaux dans les terrains concernés » qui doivent accueillir des éoliennes.

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