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MEDIATOR – Roger Beauvois nommé président du collège d’experts

Le gouvernement a nommé Roger Beauvois à la présidence du collège d’experts du dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator. Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Roger Beauvois a notamment été président du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (2002-2008), membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006) et Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (2007-2011).

Le collège d’experts travaillera au sein de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui gère le dispositif d’indemnisation des victimes du benfluorex. Après instruction des demandes d’indemnisation par l’ONIAM, le collège est chargé, dans un délai de 6 mois, d’examiner chaque demande, d’apprécier l’existence d’un déficit fonctionnel imputable au benfluorex et d’émettre un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur le régime de responsabilité.

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