Commandé par le gouvernement, le livre vert sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques a été remis hier aux ministres en charge du dossier. Un appel à manifestations d’intérêt est lancé aujourd’hui pour développer un réseau de points de recharge électrique sur l’ensemble du territoire.

Le véhicule dit décarboné représenterait un marché de 20 à 50 milliards d’euros par an à partir de 2020 en Europe dont 7,5 en France. Mais avant de parvenir à l’objectif de voir circuler 2 millions de véhicules électriques et hybrides en 2020, la France va devoir mettre en place sur l’ensemble du territoire, un réseau de points de recharge suffisamment dense.

Le gouvernement rappelle qu’il a mis en place un plan d’actions ambitieux dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Ainsi, l’Etat évoque un super-bonus de 5 000 ? pour les premiers véhicules, la mobilisation substantielle des investissements d’avenir et des programmes de R&D pour tester de nouveaux concepts de mobilité et soutenir l’innovation, et enfin l’aide au développement d’infrastructures de recharge pour les véhicules décarbonés.

Infrastructures fiables, pratiques et sécurisées

La remise du livret vert rédigé par le sénateur Louis Nègre donne le coup d’envoi au lancement d’un appel à manifestations d’intérêt pour accélérer la mise en place d’infrastructures de recharge fiables, pratiques et sécurisées. La signature de la charte du 13 avril 2010 par les ministres avec 13 collectivités territoriales et les principaux acteurs industriels concernés, pour favoriser le déploiement de ces infrastructures a constitué une première étape pour relever ce défi.

François Matignon avait confié à Louis Nègre pour la deuxième étape, la mission d’établir « un livre vert », précisant le cadre organisationnel et conceptuel nécessaire. Aujourd’hui, ce livre vert apporte des précisions indispensables sur le dimensionnement des infrastructures, ainsi que sur les modèles économiques et juridiques pour leur déploiement. Il constitue le véritable guide destiné aux collectivités territoriales dans la mise en ?uvre de leur projet précise le communiqué gouvernemental.

Le lancement de l’appel à manifestations d’intérêt marque une nouvelle étape dans la mise en ?uvre du Plan national d’actions destiné à soutenir le développement du véhicule décarboné élaboré en octobre 2009. En mobilisant les investissements d’avenir, l’État subventionnera au cours de la phase pilote 2011-2015, jusqu’à 50 % de l’investissement consacré à la création de points de recharge par les collectivités précurseurs. Ces premiers pilotes permettront de lever les dernières interrogations techniques, économiques et comportementales et de disposer d’un réseau intelligent, sécurisé et performant.

Enveloppe de 50 millions

Piloté par l’ADEME, l’appel à manifestations d’intérêt s’adresse à plusieurs acteurs (collectivités territoriales, fournisseurs de services, fournisseurs d’énergie, équipementiers). L’offre devra assurer aux utilisateurs l’accès à des infrastructures de recharge, normalisées et standardisées,  dans l’espace accessible au public, mais aussi garantir la sécurité et le confort des utilisateurs dans l’utilisation de ces infrastructures, ainsi que la simplification du système de paiement et de la tarification. Enfin, la proposition devra calibrer, à l’échelle de la collectivité locale, l’infrastructure de recharge publique, les coûts associés, et les modèles de revenus envisageables, en s’appuyant sur les recommandations du livre vert et en privilégiant les solutions environnementales attractives, souligne le communiqué gouvernemental.

Les collectivités territoriales candidates à cet appel à manifestations d’intérêt devront s’appuyer sur les recommandations du livre vert pour développer leur plan de déploiement des infrastructures de recharge. Les villes labellisées « EcoCités »  devront candidater auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, au titre du programme « Ville de demain ».

L’appel à manifestations d’intérêt est ouvert du 27 avril 2011 au 16 décembre 2013. Un budget total de 50 millions d’euros sera alloué aux opérations soutenues dans le cadre de ces deux programmes.