SOLAIRE ? Référé contre le moratoire rejeté

Opposés au moratoire décrété début décembre par le gouvernement, plusieurs entreprises de production d’électricité photovoltaïque avaient demandé au juge des référés du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution du décret du 9 décembre 2010. La haute juridiction a rejeté cette demande pour défaut d’urgence le 28 janvier dernier.

Le Conseil d’État précise cependant qu’il reste saisi des requêtes au fond tendant à son annulation, qui sont en cours d’instruction et sur lesquelles il lui appartiendra de se prononcer.

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