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HYDROELECTRICITE – UNITe condamnée pour négligence

Le Tribunal correctionnel de Foix vient de condamner pour négligence, la société UNITe qui exploitait une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port en Ariège, en violation de la « Convention d’engagement pour le développement d’une hydroélectricité durable » signée par l’entreprise.

Plusieurs associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement et le Comité écologique Ariégeois, avaient attaqué la société UNITe pour avoir laissé fonctionner de 2006 à 2007 un ouvrage qui ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d’eau Le Courtignou, une rivière à très forte valeur patrimoniale. Les juges viennent de condamner l’entreprise exploitante le 21 janvier, pour négligence persistance, ayant eu pour conséquence l’assèchement de nombreuses portions du lit sur plus de deux kilomètres et notamment les zones de bordure propices à la reproduction des salmonidés.

France Nature Environnement rappelle avoir déjà obtenu la condamnation de la même société en 2007 par le Tribunal correctionnel d’Ajaccio pour la même infraction et la FRAPNA en avait fait de même pour des faits identiques en tant qu’exploitant d’une microcentrale sur la rivière Gresse en Isère.

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