Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, le secrétaire d’État chargé des Transports, Valérie Létard, la secrétaire d’État auprès du Ministre d’État, Chantal Jouanno, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie et Benoist Apparu, le secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme ont présenté mardi les grands enjeux du projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ».

Depuis 2007, notre pays se dote d’un arsenal juridique unique en France et en Europe. Ce-dernier est directement issu du Grenelle Environnement qui a permis de faire travailler en étroite concertation, l’ensemble des acteurs du développement durable : l’Etat, les élus locaux, les associations, les entreprises et les salariés.

En votant la loi de programmation relative à la mise en ?uvre du Grenelle Environnement (dite « Grenelle 1 »), le Parlement a choisi la voie de la responsabilité et de la lucidité. L’adoption d’amendements constructifs, venus enrichir ce texte, a mis une fois de plus en lumière l’engagement sans faille du Parlement en faveur d’un nouveau modèle de croissance sobre en carbone et en énergie.

En moins de trois ans, notre pays est parvenu à se situer soit dans le trio de tête européen, soit en position de leader, sur les quatre ou cinq grands chantiers qui constituent les véritables baromètres du Grenelle Environnement : les énergies renouvelables, le bâtiment, les transports, les voitures propres, la gouvernance et la recherche. Il s’agit désormais de poursuivre et d’approfondir cette mutation grâce à l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement.

Six chantiers majeurs

De ce point de vue, le Grenelle 2 est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée. Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier et examiné en séance publique par l’Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain, est un outil de simplification, d’accélération, et de prévention. Il constitue en somme le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l’efficacité et l’irréversibilité.

Ce volet législatif se décline avec la mise en ?uvre de six chantiers majeurs. Il présente des mesures liées à la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie, etc.), à la préservation de la biodiversité, au développement d’une agriculture durable, à la prévention des risques et la protection de la santé, à la mise en ?uvre d’une gestion durable des déchets ou encore à l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique.