POLLUTION – Les commerçants sur les dents

Les commerçants sont en colère. La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure entrée en vigueur le 1er janvier 2009 n’en finit pas de susciter les critiques en France, comme le rapporte Le Figaro.

Créée dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie en août 2008, cette taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) fait l’objet de « trop d’erreurs d’interprétation » en raison de son manque de clarté. Le Conseil du commerce de France (CCF) demande un moratoire de cette taxe pour qui « une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés. » La TLPE remplace le régime antérieur qui s’appuyait sur la TSA (taxe sur les affichages publicitaires) et la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires).

Mais la grande nouveauté concerne surtout son champ d’application qui est élargi aux enseignes et préenseignes, c’est-à-dire « toute inscription, forme ou image » à proximité ou apposée sur un immeuble commercial « où s’exerce une activité déterminée ». Résultat, une facture salée, qui explose littéralement pour certains commerçants, particulièrement remontés contre cette nouvelle taxe. Du côté de l’Association des maires de France (AMF), on s’inquiète également de cette mesure « très complexe ».

  • facebook
  • googleplus
  • twitter