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Le Sénat a adopté définitivement hier, la proposition de loi concernant l'installation obligatoire d'un détecteur de fumée dans tous les logements privés d'ici cinq ans.
Après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les logements privés a été adopté jeudi, par les sénateurs. Selon le texte déposé en 2005, par les députés UMP Pierre Morange et Damien Meslot, il deviendra donc obligatoire d'installer au moins un détecteur dans tous les logements d'habitation neufs, anciens, dans les parties privatives, et ce dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi. Cette obligation existe actuellement pour les immeubles d'entreprises ou accueillant du public.
A la charge de l'occupant du logement
Selon les termes du texte adopté, il incombera à l'occupant du logement, propriétaire ou locataire, d'installer et d'assurer la maintenance du détecteur, exception faite des logements saisonniers, de fonction ou locations meublées où c'est le propriétaire qui assurera cette responsabilité. Une déclaration d'installation devra dans tous les cas être transmise à l'assureur.
Pour rappel, chaque année, près de 250.000 incendies domestiques sont dénombrés faisant quelques 10.000 victimes dont 800 morts. Or, pour l'heure, seuls 2% des logements domestiques sont équipés d'un détecteur de fumée contre 89 en Grande-Bretagne ou 98% en Norvège.
Le prix actuel d'un détecteur de fumée vendu en grande distribution est de l'ordre de 15 à 20 euros.
Cela fait plusieurs semaines que nous avons des la Seine-Saint-Denis des individus qui téléphone pour offrir leurs services en « insistants » fortement en disant que c’est « obligatoire de la faire » et propose des rdv rapidement pour qu’un « technicien » vienne faire une expertise ».
Et cela ne concerne pas que les détecteurs de fumées, tout est bon pour tenter une escroquerie.
Comme souvent, ce sont les personnes âgées qui sont visées, les sites pour ses mêmes personnes à qui des informations perso sont données ne les communiquent-ils pas à ses escrocs ? Car il y a réellement des similitudes.
Des démarcheurs d’une société de Dijon multiplient la vente de dispositifs anti-incendie coûteux auprès de personnes âgées du Mans qui crient à l’abus de faiblesse.
Il y a le feu chez les personnes âgées du Mans qui ont l’impression de jouer les dindons de la farce. Depuis une quinzaine de jours, plusieurs démarcheurs d’une société immatriculée à Dijon sillonnent les résidences et les grands ensembles immobiliers pour fourguer quasi exclusivement à des retraités des détecteurs de fumée qui coûtent deux à trois fois le prix en magasin.
Colette, sexagénaire de la résidence des Fontenelles, raconte : « Le démarcheur portait un blouson comme ceux des pompiers. Il s’est présenté comme étant responsable « sécurité-incendie » et m’a demandé si je savais que les détecteurs de fumée étaient désormais obligatoires (1). »
Le tour des résidences
Un peu troublée, Colette a cédé en achetant 3 détecteurs. Bon de commande et facture ont été rédigés dans la foulée. Coût total, installation comprise : 267 €, soit 89 € l’unité (contre 10 à 30 € en moyenne dans le commerce). « Dans ma résidence, nous sommes sept à nous être fait avoir. Les victimes ont entre 80 et 95 ans. J’ai su par mon syndic de copropriété qu’ils faisaient le tour des résidences. »
La mère de Nicole, 87 ans, et 2 détecteurs achetés le 20 avril, se plaint également des méthodes des démarcheurs : « Ils ne lui ont même pas expliqué comment ça marchait. Quand on a été déposé une main courante pour abus de faiblesse au bureau de police des Maillets, il y avait deux autres personnes qui venaient pour le même problème. »
Contacté hier après-midi, le procureur de la République de Dijon, a confirmé qu’il existe, dans sa juridiction, un dossier au pénal concernant cette entreprise et son gérant « avec une centaine de plaignants ».
Au commissariat du Mans, on confirme le dépôt récent de mains courantes. Pas encore de plainte. Pour ce faire, il faut en effet attendre que le délai de rétractation de sept jours (législation sur la vente en porte à porte) soit dépassé. Il faut aussi que cette personne voit son chèque encaissé alors qu’elle a adressé entre-temps un courrier avec accusé de réception à l’entreprise lui demandant d’annuler cette vente. Une procédure complexe. D’autant plus difficile à mettre en musique quand on est âgé.
Radiée deux fois du tribunal de commerce de Dijon, cette société continuerait pourtant de sévir. Un blogueur de Grenoble mentionne aussi la présence de ces démarcheurs en mars 2010 dans sa région.
Contacté hier après midi, le gérant de la société n’a pas voulu répondre aux questions par oral. Un mail adressé une heure plus tard n’avait toujours pas de réponse à l’heure du bouclage du journal.
Dites donc Maurice, vous parlez de confrères, cela sous-entend que vous êtes aussi formateur et vous sous entendez que le détecteur de fumée est secondaire. Est-ce là un discours de formateur spécialisé en sécurité.
Maintenant, que vous critiquiez mes formations sans les connaître, alors là, retournez jouer dans votre cour. Primo, je l’ai dit, j’étais au CNPP, 1ère écolde de formation, en sécurité, EUROPEENNE. Pouvez-vous en dire autant ? Non ? Alors taisez-vous.
Et je confirme, arrêtez de boire ! Quelle pub ? Ca, ce n’était pas pour vous et SI vous étiez formateur en sécurité, vous auriez vu où était cette pub. Comme vous ne l’avez pas vue, je sui OBLIGE de constater que vous n’y connaissez rien en sécurité.
Je m’en doutais !! vous faites partie de ses personnes qui étale le (peut ?) de savoir qu’ils ont en se mettant en avant ; je suis ceci, je suis cela… je peux me permette ceci, cela, etc., idem pour j’ai travaillé…
« Imbu de ce qu’ils pensent être », rien d’autre !
J’en ai connu, de ce qu’il peut être appelé « confrères », lors démonstrations ou formations, TRÈS peu sont intéressantes.
De là à me vexer m’insultant (arrêter de boire, mais l’insulte n’est-elle pas l’apanage des sots ?)… vous vous donnez beaucoup trop d’importance, ce n’est qu’un échange d’idées, rien de plus, du moins pour moi.
Quelle PUB ?
Fin pour moi, continuer tout seul.
A la différence près que je suis issu du CNPP et que ma façon de m’exprimer, ici, n’est pas habituelle, mais là, j’ai eu un tel comportement car je n’ai trouvé qu’un ramassis de bêtises et que, moi, je ne cherche pas à me faire de la pub.
J’ai été formateur au CNPP, à Vernon, je le suis, maintenant dans une autre boîte. Celle-ci vend aussi des détecteurs mais moi, je n’affiche pas son nom. On est là pour renseigner pas pour faire du chiffre.
Bonsoir ja suis tout à fait d’accord avec scoubi.
Sauf sur sa façon de s’exprimer….
Pour les leçons à voir… enfin je suis preneur si vous pouvez m’apprendre des choses celas peut me coûter moins chères que le CNPP.
Cordialement.
Non mais, Maurice, faut arrêter de boire et apprendre à lire.
D’abord, la formation en sécurité incendie, c’est mon métier, je ne pense pas que vous allez me l’apprendre. J’en parle toutes les semaines.
Il y a du CO dans la combustion, où il y a de la fumée mais pas de fumée dans le CO, comme vous le dites vous-même. Ca en fait donc, comme je le disais, DEUX choses différentes, d’où, par ailleurs, DEUX détecteurs différents.
DONC, je peux me permettre de te critiquer surtout quand je lis de telles réponses dénuées de tout raisonnement.
Alors, si t’es vexé, ne viens pas pour autant me donner une leçon sur la combustion car c’est moi qui peux te la donner et je te dirais même que tu ne suivras pas.
@ Scoubidoubidou
Vous avez déjà vu de la fumée SANS CO (monoxyde de carbone) ?
Cliquez sur les liens :
http://www.gazdetect.com/domestique/monoxyde_de_carbone/monoxyde_de_carbone.html
http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/enlo/vosavoma/quaiin/quaiin_002.cfm
pour être un peu plus informé avant de critiquer.
Pour que vous trouviez facilement, allez aux troisièmes paragraphes pour le deuxième.
Il y a de la fumée SANS CO ! Tout dépend de ce que l’on appel « fumée ».
Il est vraiment navrant de voir tant de réactions si idiotes.
Mouret, tout de suite nous comparer à la Russie. Déjà c’est grâce, aussi, à De Gaulle si nous sommes français.
TuRn3r, tu veux fumer juste sous le détecteur, debout sur une chaise, t’es bizarre ?
Alain55, sur quoi te bases-tu pour dire que cette loi est idiote ? Déjà, cela ne concerne pas que les propriétaires donc tu parles vraiment sans connaissance et ensuite on voit que tu n’es jamais intervenu dans un immeuble en feu et que tu n’as jamais trouvé de famille asphyxiée. Tant que l’on n’a pas été concerné……. tu préfères investir dans des jeux vidéo, c’est plus indispensable…………..
Jokari, tu n’as rien compris (ça rime).
OK Maurice mais ce sont 2 choses différentes, tu n’as pas le choix de ta mort : ça pourrait tout aussi être bien par le monoxyde de carbone que la fumée. On calcule les chances ?
Coco_54, pourquoi pas ? Mais ne dis pas que c’est idiot. L’idiot est bien celui qui ne veut pas investir dans moins de 20 euros pour préserver sa vie.
Jlvabien, t’as TOUT compris quant à ADPI et Nicolas, tous les prétextes sont bons pour se faire de la pub.
@ nicolas
Est-il nécessaire de faire de la pub pour un promoteur ?
Pour rappel Maisons Pierre à déjà devancé cette obligation en équipant chacun de ses logements neufs d’un détecteur de fumée en partenariat avec la société Schneider, le bien être et la sécurité de la famille restant des éléments primordiaux pour la société Maisons Pierre.
Pour en savoir plus : http:///www.pierreparpierre.fr
Petit rappel cette LOI comme la ceinture de sécurité à son époque à pour but de sauver des vies et le plus souvent nos enfants pour ceux qui l’oublie ou quand on rien à faire!!!
La TNT devient elle aussi obligatoire et personne ne la ramène et changer d’écran TV coûte plus cher qu’un DAAF à 20€.
Enfin chacun ces priorités.
Encore une mesure adoptée de plus qui ne changera pas la face du monde !
C’est navrant de constater comme les projets de loi inutiles se succèdent avec efficacité , n’ont ils rien de mieux à faire au Sénat que d’approuver des mesures sans intérets alors qu’il me semble qu’il y a du pain sur la planche dans ce domaine !
Et je suis d’accord avec Mouret , nous ne sommes plus en démocratie !
Espérons maintenant que les gens prendront conscience de l’importance d’acquérir un détecteur de fumée. Car cet appareil de détection incendie peut vous sauver la vie !
Pour plus d’informations : http://www.floupi.fr
Bonjour,
ce n’est pas une loi idiote contrairement a ce que dit Alain55 , un détecteur sauve des vies. Par contre attention aux arnaques les personnes âgées vont être victimes de démarcheurs douteux.
Bien ,trés BIen je vais investir dans la fabrication,comme certaine personnes qui ont due bouffer avec des haut placés(des planqués) pour faire passer des conneries de ce genre….pfff elle est belle la FRANCE,obligée de faire comme les autres.il y a de quoi occuper les médias pour trois semaines BIEN…
ils ferait mieux de les installer dans les forets,je dis BRAVO!!
Il serait préférable de mettre des détecteurs d’oxyde d’azote qui lui est mortel sournoisement, car il n’a pas d’odeur et provient souvent d’une mauvaise combustion.
La fumée ne se dégage pas obligatoirement dans ses cas.
A quand au moins une « dame Pipi » obligatoire dans nos foyers ?
Qui seront les heureux bénéficiaires de cette loi idiote? Sans doute les fabricants de centrales et d’appareils de détection, du moins on l’imagine. La réflexion de mouret est intéressante mais sincèrement l’URSS était beaucoup plus démocratique, que la France actuelle. Après avoir fait chier les automobilistes avec des obligations stupides, coûteuses et inutiles, voilà qu’on s’en prend aux propriétaires de logement. Et si on parlait du salaire des sénateurs, ces gentils oligarques de la république aux privilèges incommensurables!!!
Alors maintenant après les lieux publics, on pourra meme plus fumer chez soit !
Nous avins pris lieu et place de l’URSS. voilà où mène la constitution de 1958. De Gaulle était un autocrate mais pas un démocrateQui sera le GORBACHEV Français?