Une étude de la Commission européenne publiée hier recommande la création d’une agence européenne des déchets,  chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation relative aux déchets et d’assurer le contrôle de son application.

Surveiller et contrôler. Cette agence européenne des déchets pourrait donc avoir comme mission de surveiller la bonne mise en oeuvre et le contrôle de l’application de la législation européenne en matière de déchets. Elle sera également chargée d’inspecter et contrôler directement les installations et sites en cas d’infractions graves.

« Le respect de la législation européenne est essentiel si nous voulons (…) protéger la santé des citoyens européens et préserver l’environnement. Nous devons envisager tous les moyens pour y parvenir, y compris la création d’une agence ou d’un organisme européen », a indiqué Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’environnement.

A l’heure actuelle,  le réseau européen des contrôleurs nationaux assure les contrôles. Et, le rapport précise que ce sont au total, près de 19% des inspections qui ont débouché sur des infractions notamment pour les exportations illégales de déchets de l’UE vers l’Afrique et l’Asie.

90 millions de tonnes de déchets dangereux

Cette décision de créer une agence européenne spécialisée se révèle utile si l’on examine l’état du marché européen des déchets. Selon les chiffres avancés par la Commission européenne, la quantité de déchets produite chaque année par l’Union est estimée à 2,6 milliards de tonnes dont 90 millions de tonnes de déchets classés dangereux. Le déversement illégal de déchets est malheureusement une pratique très répandue dans certains pays et de nombreux sites de décharges ne sont pas conformes aux normes en vigueur. Par ailleurs, selon le rapport, un cinquième des transferts de déchets ayant fait l’objet d’une inspection ont été déclarés illégaux.

Enfin, au-delà de la nécessité d’encadrer le marché, une bonne application de la législation en matière de déchets permettrait l’économie de quelques 200 millions de tonnes de CO2 par an.