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AMIANTE ? Le principe du « pollueur-payeur » contre Michelin

En ayant exposé ses salariés à l’amiante sans protection sur son site de Golbey dans les Vosges, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) d’Epinal a reconnu lundi la faute inexcusable du groupe Michelin.

Une dizaine de salariés malades avaient saisi le TASS en octobre 2009. « Michelin savait qu’il y avait de l’amiante à l’usine de Golbey, mais ils n’ont pas mis les moyens pour protéger les gens », affirme Nicolas Doridant, délégué syndical Sud qui estime que dans cette affaire, le tribunal a reconnu « le principe du pollueur-payeur ». L’avocat de Michelin avait soutenu que son client « pas plus que l’Etat, ne savait quels étaient les effets dangereux de ce produit. »

Pour rappel, la cour d’appel de Nancy avait confirmé en 2006 un jugement du TASS d’Epinal de 2004 qui reconnaissait déjà la « faute inexcusable » du groupe de pneumatiques, dans une procédure qui l’opposait Jean-Paul Salzard, l’un de ses salariés contaminés par l’amiante. « Treize nouveaux dossiers vont être déposés prochainement devant le tribunal », annonce Nicolas Doridant, qui espère que ce jugement fasse jurisprudence.

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