POLLUTION VERTE – L’Etat condamné

L’Etat va devoir assumer sa responsabilité dans l’affaire des marées vertes qui ravage les côtes bretonnes. Réunie en formation renforcée, la Cour administrative d’appel de Nantes, vient de rendre un arrêt confirmant la responsabilité de l’Etat dans le développement des pollutions d’origine agricole qui souillent les eaux bretonnes depuis de nombreuses années.

Pour Raymond Léost, administrateur responsable des actions juridiques de FNE, et président des Amis des chemins de ronde du littoral breton « la décision est cinglante pour l’Etat, après les multiples condamnations de la justice européenne pour violation manifeste des directives européennes sur la protection de l’environnement signées par la France qui demeurent encore aujourd’hui partiellement inappliquées en région Bretagne ». Dans le même esprit, Camille Rigaud, Président d’Eau et Rivières de Bretagne, se réjouit de cette condamnation « cette décision de justice est une grande victoire pour toutes les associations de protection de l’environnement ».

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