Le ministre de la défense, Hervé Morin, a présenté hier un projet de loi pour améliorer la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le texte vise à remédier à la situation actuelle des victimes en créant un régime spécifique plus simple dans son application.
Dans un communiqué officiel, le gouvernement précise que "l'indemnisation doit assurer la réparation intégrale des préjudice subis". Cette indemnisation concernera les personnes atteintes de maladies provoquées par les radiations émises lors des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1996. Elle concernera les personnes participant aux essais ainsi que les riverains des sites et présentant une pathologie figurant sur la liste arrêtée par décret en Conseil d'Etat.
Luc Chatel, le prote-parole du gouvernement expliquait à l'issue du conseil des ministres qu'avec ce projet de loi, "la charge de la preuve sera renversée au bénéfice des victimes. Ce ne sera plus à la victime de prouver que sa maladie est due aux essais nucléaires mais, au contraire, à l'Etat de prouver l'inverse", et ce par l'intermédiaire d'un comité d'indemnisation présidé par un magistrat et composé principalement de médecins.Ensuite, l'indemnisation sera alors versée sous forme de capital, déduction faite des indemnisations antérieures.
"Aujourd'hui, il y a un geste très fort. La nation française reconnait ce qu'il s'est passé" ajoute Luc Chatel, et ce, bien après la plupart des autres puissances nucléaires.















